Politique de confidentialité

Charte sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la Vie Privée

Collectif Harsene s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à leur libre circulation – RGPD), à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de ses services et à respecter leur vie privée.

En consultant ou en utilisant le site https://harsene.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente charte sans limitation ni réserve. Celle-ci vise à informer les utilisateurs de leurs droits et libertés concernant l’utilisation de leurs données personnelles et détaille les mesures mises en place par Collectif Harsene pour les protéger.

Responsable du Traitement

Dans le cadre de l’utilisation du site https://harsene.com, Collectif Harsene collecte et utilise des données personnelles en lien avec ses utilisateurs.

Le responsable du traitement des données est :

• Collectif Harsene, 24 rue de Clichy, 75009 Paris
• Sébastien LEROU (représentant légal)

En tant que responsable du traitement, Collectif Harsene détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, en conformité avec le RGPD.

Collecte des Données à Caractère Personnel

Collectif Harsene s’engage à ne pas collecter de données personnelles sans en informer préalablement les personnes concernées.

Les données collectées permettent de :

• Fournir les services demandés par l’utilisateur,
• Améliorer l’expérience de navigation,
• Gérer les commandes et la facturation,
• Assurer le support client,
• Analyser le trafic et améliorer les performances du site,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et proposer des offres adaptées aux besoins des utilisateurs.

Certaines informations sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment :

• Adresse IP,
• Caractéristiques du navigateur et de l’appareil,
• Données de navigation et URL de provenance.

Des outils comme Google Analytics peuvent être utilisés pour analyser ces données.

Exploitation et Sécurité des Données

Collectif Harsene garantit la confidentialité des données personnelles collectées et prend les mesures nécessaires pour éviter :

• L’accès non autorisé,
• L’altération,
• La divulgation,
• La perte ou destruction des données.

Les données personnelles des utilisateurs sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires de services travaillant avec Collectif Harsene, dans le cadre des finalités définies.

Les données peuvent être utilisées sous forme anonymisée à des fins statistiques.

Finalités du Traitement

Lors de la visite sur https://harsene.com, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations afin de bénéficier des services proposés.

Ces traitements sont nécessaires pour :

• L’exécution des prestations proposées,
• L’amélioration du site et des services,
• La gestion de la relation client,
• L’envoi de communications commerciales (si consentement préalable).

Les données collectées ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités et sont conservées uniquement le temps nécessaire.

Sécurité des Données Collectées

Collectif Harsene met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation non autorisée.

L’accès aux systèmes d’information est restreint aux seules personnes autorisées, et des contrôles de conformité sont régulièrement effectués.

Les prestataires et sous-traitants travaillant avec Collectif Harsene doivent respecter les mêmes exigences de sécurité.

Exercice des droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, toute personne dont les données personnelles sont collectées par https://harsene.com dispose de plusieurs droits concernant leur utilisation.

1. Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur peut demander à accéder aux données personnelles le concernant et obtenir des informations sur :

• Les finalités du traitement,
• Les catégories de données collectées,
• Les destinataires ayant accès à ces données,
• La durée de conservation prévue,
• L’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été fournies directement par l’utilisateur.

En cas d’erreur ou d’inexactitude, l’utilisateur peut demander la rectification ou la complétion de ses données personnelles.

2. Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque :

• Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
• Il retire son consentement et aucun autre fondement légal ne justifie leur traitement,
• Les données ont été traitées de manière illicite,
• Une obligation légale impose leur suppression.

Toutefois, https://harsene.com pourra refuser la suppression des données dans certains cas, notamment :

• Pour respecter une obligation légale,
• Lorsque les données sont nécessaires à des fins statistiques,
• Lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander à limiter l’utilisation de ses données dans les situations suivantes :

• Lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, le temps de leur vérification,
• Lorsque le traitement est illicite, mais qu’il préfère limiter l’usage de ses données plutôt que de les effacer,
• Lorsque https://harsene.com n’a plus besoin des données, mais qu’elles sont encore nécessaires pour exercer un droit en justice,
• Lorsqu’il s’oppose au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les siens.

Pendant la période de limitation, https://harsene.com ne pourra conserver les données qu’à des fins spécifiques (ex. : consentement de l’utilisateur, défense d’un droit en justice, protection des droits d’autrui).

4. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander à récupérer ses données personnelles sous un format structuré et lisible afin de les transférer à un autre responsable de traitement lorsque :

• Le traitement est basé sur le consentement ou un contrat,
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Si l’utilisateur souhaite que https://harsene.com transfère directement ses données à un autre organisme, cela sera fait si techniquement possible.

5. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lorsque :

• Il est basé sur l’intérêt légitime de https://harsene.com, sauf si ce dernier justifie un motif impérieux,
• Il est utilisé à des fins de prospection commerciale (dans ce cas, aucune justification n’est nécessaire).

Une fois la demande d’opposition reçue, https://harsene.com cessera le traitement des données concernées, sauf motif légitime impérieux ou en cas de nécessité juridique.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs définis, en respectant :

• Les exigences légales et réglementaires,
• Les contraintes opérationnelles,
• Les besoins liés à la gestion client.

Les durées de conservation sont définies dans la politique de confidentialité de Collectif Harsene.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Consulter les données collectées.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Modifier des informations inexactes.
• Droit d’effacement (Article 17 RGPD) : Demander la suppression des données.
• Droit de limitation du traitement (Article 18 RGPD).
• Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Refuser le traitement des données.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer ses données sous un format exploitable.

L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant une demande à : Collectif Harsene – DPO, 24 rue de Clichy, 75009 Paris

Une pièce d’identité peut être demandée pour valider la demande.

Cookies et Outils de Suivi

Le site https://harsene.com utilise des cookies et autres technologies pour améliorer la navigation et analyser l’audience.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de refus.

Collectif Harsene participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Collectif Harsene utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Mise à Jour de la Charte

Collectif Harsene peut modifier la présente charte en fonction de :

• L’évolution des services et technologies utilisées,
• L’évolution de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour rester informés.